Questions fréquentes

Voici quelques exemples de questions qui nous sont posées et des réponses que nous donnons couramment. N’oubliez pas que chaque situation est foncièrement différente : les renseignements donnés ici ne peuvent être utilisés qu’à titre indicatif, et les réponses données ne peuvent être considérées comme des avis juridiques.

Quel est le rôle de l'ombudsman?

L’ombudsman a comme rôle principal de recevoir les plaintes des membres de la communauté universitaire. Il peut faire enquête lorsqu’il a raison de croire que la personne qui a déposé une plainte a été lésée par les mécanismes administratifs ou a été l’objet d’injustice ou d’atteinte à ses droits fondamentaux ou à sa dignité de la part d’un membre agissant au nom de l’Université. Il peut aussi recevoir une plainte de la part d’une personne qui a soumis une demande d'admission, d'un usager de services ou d'une personne faisant office de sujet de recherche dans le cadre d'un projet de recherche dont le protocole est approuvé par l'un des comités d'éthique de la recherche de l'Université Laval.

L’ombudsman reçoit les demandes d'informations. Il peut vous aider à clarifier une situation, préciser un problème, déterminer les enjeux et identifier les actions appropriées. Il peut vous référer aux dispositions réglementaires applicables et, le cas échéant, à d’autres ressources existantes sur le campus universitaire. Il a, entre autres, l’obligation de vous informer de l’existence des recours prévus selon les règlements en vigueur et de la manière de vous en prévaloir. Toutefois, il ne peut pas vous accompagner lors des recours en raison de ses obligations de neutralité et d’impartialité.

Vous trouverez des précisions sur le rôle, la mission et le fonctionnement du Bureau de l’ombudsman dans la section Mieux connaître l’ombudsman : rôles et pouvoirs.

Qui nomme l'ombudsman?

L’ombudsman est nommé par le Conseil d’administration sur recommandation du recteur qui est appuyé par un avis du Comité conseil composé, sauf exception, de membres du Conseil universitaire ou du Conseil d’administration, et dont la recommandation a été approuvée par le Conseil universitaire.

De qui relève l'ombudsman?

L’ombudsman relève du Conseil d’administration. Il remet, à chaque année, un rapport public de ses activités et de ses recommandations au Conseil universitaire et au Conseil d’administration.

Ma demande relève-t-elle de l'ombudsman?

  • Vous croyez que vos droits ne sont pas respectés.
  • Vous êtes victime d’une injustice.
  • Vous vous sentez lésé par les mécanismes administratifs.

L’ombudsman vous écoutera, identifiera la problématique et déterminera s’il peut intervenir selon la réglementation applicable.

On ne peut recourir aux services de l’ombudsman :

  • s’il s’est écoulé plus d’une année depuis l’acte ou l’omission qui fait l’objet de la demande;
  • si vous disposez de recours prévus par ailleurs selon les règlements en vigueur;
  • si vous avez déjà exercé ou si vous exercez un recours devant une instance judiciaire ou quasi judiciaire portant sur les mêmes faits que ceux indiqués dans votre plainte;
  • si vous disposez d’une procédure de grief ou d’appel en vertu d’une convention collective ou d’un protocole de conditions de travail.

Quels sont les pouvoirs de l'ombudsman?

  • Recevoir et traiter les plaintes;
  • Conseiller et informer;
  • Enquêter, interroger et obtenir tout document ou renseignement considéré pertinent;
  • Refuser une plainte;
  • Recommander un correctif, un palliatif, une alternative;
  • Proposer des modifications aux politiques et règlements dans un but d’amélioration des pratiques universitaires de justice et d’équité;
  • Enquêter à sa discrétion, lorsque jugé nécessaire, sur toute question touchant les droits fondamentaux, la justice et l’équité de traitement.

Une unité administrative ou une personne tarde à rendre sa décision. Que faire?

Suivez le processus administratif prévu dans le Règlement des études et, en dernier recours, vous pourrez consulter l’ombudsman.

Comment puis-je contester le refus de ma demande d'admission?

Deux recours sont prévus aux articles 186 et 187 du Règlement des études (édition du 1er janvier 2017) : la demande de révision et la demande d’appel. Consultez ces articles pour connaître les conditions et les délais applicables. En dernier recours, vous pourrez consulter l’ombudsman.

Comment procéder pour abandonner une activité de formation?

L’abandon d’une activité de formation doit se faire de manière officielle et en conformité avec les exigences prévues à l’article 221 du Règlement des études (édition du 1er janvier 2017). Il est essentiel de respecter les délais fixés au calendrier universitaire. Vous pouvez consulter ce calendrier sur le site Web du Bureau du registraire.

Quelle procédure dois-je suivre pour demander une révision de note?

Les articles 316 et suivants du Règlement des études (édition du 1er janvier 2017) prescrivent la marche à suivre. L’ombudsman n’agira pas en révision de ces décisions. L’appel de la révision de la décision du responsable étant final. L’ombudsman pourra examiner si le processus a été suivi adéquatement.

Si je suis accusé de plagiat ou d'une autre infraction relative aux études ou au bon ordre, que puis-je faire?

Il est primordial de connaître le Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval. Vous pouvez consulter votre association étudiante afin d’obtenir l’aide et l’accompagnement utiles. L’ombudsman peut également vous informer et vous référer aux personnes-ressources.

Lors du premier cours, j'ai demandé à mon enseignant de discuter du mode d'évaluation qui me semblait trop discrétionnaire. Il a refusé ma demande. Que puis-je faire?

Il s’agit d’un droit reconnu à l’article 1.2 de la Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes à l'Université Laval. Vous pouvez déposer une plainte écrite au supérieur immédiat de cet enseignant. Il devra vous répondre par écrit dans les dix jours ouvrables après la réception de votre plainte.

Si vous êtes insatisfait de la réponse ou des démarches du supérieur, vous pouvez déposer une plainte à l’ombudsman qui jugera de sa recevabilité et, le cas échéant, offrira une médiation aux parties. Il peut recommander au Secrétaire général de saisir le Comité d’application des droits des étudiants et des étudiantes. Consultez la Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes.

Je suis exclu de mon programme. Que puis-je faire?

Si vous avez des faits nouveaux de nature à modifier la décision d’exclusion, vous pouvez demander, dans le délai prescrit, la levée de la sanction par écrit à votre directeur de programme. Référez-vous aux articles 369 à 373 du Règlement des études (édition du 1er janvier 2017).

Je considère que l'on ne respecte pas ma contribution à des travaux de recherche ou à des publications scientifiques auxquels j'ai participé. Quels sont mes recours?

Le vice-rectorat à la recherche et à la création est responsable de l’application de la Politique sur l’intégrité en recherche et création et sur les conflits d’intérêts, ainsi que du Règlement sur la propriété intellectuelle. Il vous conseillera sur vos droits et recours.

Vous participez à un projet de recherche dont le protocole est approuvé par l'un des comités d'éthique de la recherche de l'Université Laval (CERUL). Vous avez une plainte ou une critique à formuler relativement à votre participation. À qui l'adresser?

Vous pouvez adresser votre plainte à l’ombudsman. 

J'estime avoir été victime de harcèlement. Où puis-je m'adresser et trouver de l'aide?

Contacter la direction du Centre de prévention et d’intervention en matière de harcèlement qui est responsable de l’application du Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l’Université Laval.


Si votre interrogation ne trouve pas de réponse dans la liste ci-dessus, n’hésitez pas à nous soumettre votre question par courrier électronique à
info@ombudsman.ulaval.ca.